Une vraie situation de crise pour la société et le chef d'entreprise Accident du travail : limiter tous les risques

« Lorsqu'un camion de livraison subit un accident, que ce soit un accident de la circulation ou lors de la livraison, une mécanique s'enclenche qui n'est pas neutre pour l'entreprise. Il s'agit dans les deux cas d'un accident du travail », expliquent Pierre Yves Le Bris et Thierry Palka de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) de Bretagne. Ils intervenaient lors de la récente session de formation « transport » organisée par l'Aftaa, le 25 février. Si l'événement est de faible implication, sans arrêt, il s'agit d'un accident « bénin » ou « presque accident ». Aucun service « officiel » ne se précipite, même si la Carsat peut déclencher une enquête pour demander la mise en place d'actions de prévention. Les choses se corsent pour un accident avec arrêt. Il implique plus de monde dès que les services de secours évacuent le salarié. L'information va circuler, soit vers la police en zone urbaine soit, plus habituellement en distribution agricole, vers la gendarmerie. Celle-ci se déplace pour assurer le respect du code pénal. Cette enquête peut aboutir à une mise en examen. De son côté, la Caisse primaire d'assurance maladie (ou MSA, selon le cas) va se demander si c'est bien un accident du travail, à combien s'élève la réparation des victimes, voire chercher s'il existe une faute inexcusable. Quant à l'Inspection du travail, elle traque toute infraction au code du travail. La Carsat et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vont plutôt réfléchir aux mesures de prévention.

S'impliquer très tôt dans la démarche

Mais si le pire survient (accident grave ou mortel), il conduit forcément à des obligations plus fortes pour l'entreprise et des procédures longues s'enclenchent : amende, emprisonnement, dommages et intérêts... Tous les organismes interviennent en intensifiant leur relevé des faits car un tel accident présente une implication financière très importante. L'employeur est quasiment toujours mis en examen, comme l'est parfois le constructeur du véhicule et, de plus en plus, le donneur d'ordre si la livraison est externalisée. Systématiquement, l'Inspection du travail cherche l'infraction, ce qui constitue un critère d'efficacité pour ses services. La Carsat exige des mesures de prévention dans un délai de 15 jours à 2 mois par voie d'injonction (c'est-à-dire qu'elle ne laisse pas le choix à l'entreprise).

L'entreprise doit se sentir acteur. Si elle accompagne la démarche, en s'impliquant très tôt, dès l'intervention des secours et la déclaration d'accident du travail, elle s'en sort généralement mieux. Mais, même quand elle n'a rien à se reprocher, tout accident laisse des traces dans le collectif, au niveau humain (on a perdu un collègue, un collaborateur, sa famille est touchée), et juridique. Le procès est un moment difficile pour la société et le chef d'entreprise. Un des enjeux forts, souvent négligé quand on n'y a pas été confronté, est financier : les coûts directs et indirects de tout AT sont loin d'être neutres.

Depuis la réforme de la tarification en application depuis le 1er janvier 2014, un AT sans arrêt va coûter forfaitairement 300 €, mais le forfait monte jusqu'à 400 000 € pour une incapacité de 40 % et plus ou le décès de la victime. Cette somme sera réglée par l'entreprise quand elle compte plus de 150 salariés. Le règlement peut être assuré de façon collective partiellement voire intégralement pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Jusqu'à 400 000 € de forfait

Au-delà de ces montants forfaitaires, la sécurité sociale, assureur obligatoire, indemnise la victime. Mais elle va chercher à se retourner vers l'employeur jusqu'à ses biens propres en cas de faute inexcusable. L'incidence peut être énorme, avec une majoration jusqu'à 25 % de la rente assurée à la victime ou à ses ayants-droit par exemple. L'entreprise a donc intérêt à bien être assurée pour les risques de fautes inexcusables dans sa responsabilité civile, car elles sont de plus en plus souvent invoquées. Il n'est pas pour autant question de s'affranchir de toute prévention, bien au contraire.Toutefois, et cela pourrait devenir la règle, quand l'accident est occasionné par une installation défectueuse dans l'élevage (chute de silo, implantation non conforme...), la responsabilité de l'éleveur pourra être recherchée pour « délit de mise en danger de la vie d'autrui ».

Yanne Boloh